Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de la société ALINEON® SAS, composées à la fois du présent Préambule et des clauses qui suivent ce dernier, sont accessibles à la rubrique « CGV » ou « Conditions Générales de Vente », dans les « Conditions Générales » du site www.alineon.com. Elles sont conclues entre:

• D’une part, la société ALINEON® (ci-après dénommée « ALINEON »), éditrice de livres et de produits et services de coaching et d’accompagnement au changement, et telle que décrite dans les Mentions Légales disponibles sur le Site,
• D’autre part, le Client (ci-après « le Client ») désignant la personne ayant passé une commande sur le site Internet « www.alineon.com » (ci-après « le Site ») ou par téléphone, email ou tout autre moyen de communication, suite à un événement où la société ALINEON® SAS était présente, ou suite à des informations prises sur le Site directement.

Le Client désigne, ici, un consommateur, un non-professionnel ou un professionnel. Néanmoins, seul le consommateur et le non-professionnel disposent des droits spécifiques accordés par le droit de la consommation de leur État de résidence. Au contraire, lorsque les contrats sont conclus à titre professionnel, le Client reconnait que ces droits ne lui seront pas applicables.

Capacité de contracter

Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
Les internautes non-résidents en France souhaitant passer commande via le Site doivent vérifier si la loi qui leur est applicable les autorise à réaliser ce type de transactions. L’existence du Site ne peut être qualifiée d’acte de démarchage. Le contrat conclu entre le Client et la société ALINEON® SAS est un contrat conclu à distance, sauf lorsqu’il est conclu lors d’un évènement où la société ALINEON® SAS est présente.

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve:

• à l'ensemble des ventes conclues par ALINEON auprès du ou des Clients, désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par ALINEON sur le Site. Les Produits sont des livres ou des supports multimédias durables.
• à tout achat ou acte d’inscription à des services d'accompagnement au changement, de formation, de coaching ou de consulting, sous forme de modules en ligne, de consultations ou de séminaires (« les Services »), tels que proposés par ALINEON sur le Site, que la transaction ait lieu directement en ligne sur le Site ou par tout autre moyen après que le Client ait pris contact avec ALINEON, à distance ou lors d’un événement.

Validité des CGV

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront sur toute autre document. Leur acceptation inclut acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (dites « CGU ») accessibles au même endroit sur le Site, et fournies conjointement au Client pour référence.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de toute procédure de commande en ligne du Site.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de la société ALINEON constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Coordonnées de la société ALINEON - telles que dans les Mentions Légales

ALINEON, SAS
Capital social de 14000 euros
Immatriculé au RCS de Antibes, sous le numéro 818 370 587
160 Chemin des Combes, 06600 Antibes, France
Email : contact@alineon.com
Téléphone : 0667480890
Numéro de TVA Intracommunautaire FR63 818370587

Caractéristiques et présentation des Produits et Services

• Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site, ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, s’il y a lieu.
• Les caractéristiques principales des Services, qu’ils soient sous forme de modules en ligne pouvant être visionnés, consultés, et/ou écoutés sur une plateforme sécurisée via un code d’accès individuel envoyé au Client, ou sous forme de consultations ou de séminaires, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Ces informations peuvent être complétées directement auprès d’ALINEON à la demande du Client, soit par téléphone, email, ou autre moyen de communication disponible. Les offres de Services s’entendent dans la limite des disponibilités d’ALINEON.

Le choix et l'achat d'un Produit ou d’un Service sont de la seule responsabilité du Client. La présentation graphique des Produits ou Services sur le Site est purement illustrative. Leur présentation peut donc être modifiée lors de la livraison, ou de la mise à disposition.

Zones géographiques et droits de douanes

Dans la mesure du possible, les Produits ou Services présentés sur le Site sont proposés à la vente pour les territoires suivants: France (métropolitaine et Dom-Tom), Union Européenne, et hors Union Européenne. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Si cette fonctionnalité n’est pas présentée sur le Site, le Client peut contacter directement ALINEON.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 –Tarifs et facturation

Les Produits et Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par ALINEON. Les prix sont exprimés en Euros, HT et/ou TTC. En cas d’erreur typographique manifeste et grossière sur l’affichage du prix, le contrat pourra être annulé.

Réductions et promotions

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par ALINEON sur le Site. Ces tarifs sont généralement fermes pendant leur période de validité mais ALINEON se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison

Les prix des Produits ou Services ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande. Sauf indication contraire, le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Facturation et Devis

Sur demande expresse, une facture est établie par ALINEON et envoyée par email au Client suite à la livraison des Produits ou la fourniture des Services commandés. Pour ce faire, le Client devra avoir explicitement précisé à ALINEON le nom et l’adresse de facturation à indiquer sur la facture.
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par ALINEON sont valables pour une durée indiquée directement sur le devis ou à défaut de 30 jours après leur établissement.

ARTICLE 3 – Processus de commandes

Il appartient au Client de consulter sur le Site les pages des Produits ou Services qu'il désire commander, puis de poursuivre sa commande selon les modalités suivantes:

3.1. Produits ou Services accessibles directement par commande sur le Site

1. Tel que c’est indiqué sur la page du Site, le Client peut sélectionner directement le Produit ou le Service avec les options correspondant à son choix, y compris le mode de livraison si approprié.
2. Le Client valide sa commande en acceptant les présentes conditions générales de vente, ainsi que le contrat ou les conditions particulières de vente ou de prestation qui lui seront indiquées le cas échéant.
3. Le Client choisit le mode de paiement qu’il préfère parmi ceux proposés et rentre ensuite ses coordonnées via l’interface du prestataire de paiement sécurisé.
4. Après validation complète de son paiement, le Client reçoit un email de confirmation de sa commande, indiquant également les CGV en vigueur et toutes autres conditions particulières spécifiques au Produit ou Service.
5. Selon la nature du Produit ou Service:
   • Le Client reçoit sa commande dans les délais de livraison indiqués aux présentes CGV.
   • Le Client reçoit un email dédié à son Produit ou Service, incluant notamment l’url d’accès, ses identifiants de connexion ou la procédure pour accéder à son interface personnalisée.

Pour les événements, conférences ou séminaires, au moment de l’inscription incluant paiement, le Client est généralement redirigé vers un site prestataire de gestion d’événement, de type Eventbrite ou Weezevent, pour réaliser les inscriptions et les paiements dans les conditions propres au service prestataire concerné.

3.2. Produits ou Services pour lesquels le Client est invité à contacter ALINEON

1. Un échange préalable entre le Client et ALINEON permet de valider ensemble l’adéquation entre les besoins du Client et les possibilités du Service.
2. Si nécessaire, un devis est établi pour illustrer et confirmer la prestation proposée, accompagné de la convention ou du contrat correspondant (ci-après « la Convention ») stipulant les conditions particulières venant s’ajouter aux présentes conditions générales de vente.
3. Le Client valide son accord de l’ensemble des conditions et de la proposition soit par retour de mail, soit par signature de la Convention soit par son paiement via le moyen qu’il aura choisi parmi ceux proposés. Le paiement vaut pour acceptation de l’ensemble des conditions.
4. Selon la nature du Service:
   • Pour les programmes en ligne,
     • Après validation de sa commande et de son paiement, le Client reçoit un email de confirmation de son paiement, rappelant également les CGV en vigueur et toutes autres conditions particulières spécifiques au Produit ou Service.
     • Le Client reçoit un email dédié à son Produit ou Service, incluant notamment l’url d’accès, ses identifiants de connexion ou la procédure pour accéder à son interface personnalisée.
   • Pour les consultations, après accord des parties sur les modalités et les tarifs, la consultation est réalisée et le Client doit ensuite procéder au règlement par le moyen de paiement de son choix parmi ceux proposés, en respectant les conditions de paiement à l'ARTICLE 4 des présentes CGV.

3.3. Validité et suivi de la commande

Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues. Les offres de Produits ou de Services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des disponibilités d’ALINEON. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et ALINEON. ALINEON se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Pour connaître l’état ou l’évolution de sa commande, le Client pourra à tout moment contacter ALINEON, ou consulter les informations de suivi qui lui auront été communiquées.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé:

• soit par carte bancaire, par l’intermédiaire d’un service de type Paypal, Revolut, Sumup, selon ceux proposés au choix du Client pour le Produit ou le Service sélectionné,
• soit par virement bancaire, selon les coordonnées du compte bancaire ALINEON communiquées au Client lors de la passation de la commande ou indiquées sur le devis.

Gestion des transactions

Les transactions bancaires ne sont pas réalisées directement sur le Site mais déléguées aux services prestataires de paiement agréés, aucune donnée de paiement n’est donc traitée ni stockée par ALINEON. L’entier processus de paiement est réalisé de manière sécurisée par l’intermédiaire des services tiers. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par ALINEON des sommes dues.

Engagements respectifs

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. La réception de l’entier paiement par ALINEON déclenche la mise à disposition du Produit et/ou l’inscription au Service. ALINEON ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits ou à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Dans le cas particulier des consultations où le paiement est réalisé après la consultation, le Client s’engage à effectuer son paiement dans les meilleurs délais et dans la limite de 7 jours après la consultation, via le moyen qui aura été confirmé par ALINEON à l’issue de la consultation, généralement un lien de paiement CB.

Paiement en plusieurs fois

ALINEON peut, de manière exceptionnelle concernant certains Services qui s’étalent dans la durée, accorder un paiement en plusieurs fois, notamment eu égard au montant à régler et à la connaissance qu’il a du Client concerné. Ces modalités seront précisées dans un accord spécifique venant s’ajouter aux présentes CGV. Toutefois, ALINEON n’a aucune obligation d’accorder de telles modalités de paiement. Le Client pourra en faire la demande en s’adressant au service clients via les coordonnées ou le formulaire de contact du Site. Le cas échéant, le paiement de la première mensualité devra être effectué lors de la commande et les mensualités suivantes seront perçues par voie de prélèvement automatique ou équivalent. Le Client reconnaît qu’il reste dans ce cas tenu au paiement intégral des Produits et Services souscrits en application du Contrat et des présentes CGV. Il ne pourra échapper au paiement du solde restant dû en résiliant le Contrat avant son terme, sauf conditions particulières ou accord spécifique avec ALINEON. Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’ALINEON serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client. En outre, ALINEON se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client.
De manière générale, ALINEON ne propose pas le paiement en plusieurs fois pour éviter d'inciter une personne qui n'en a pas les ressources suffisantes à acheter un Produit ou Service d'une manière engageante et contraignante financièrement. ALINEON encourage plutôt ses Clients ou Utilisateurs à prendre le temps de rassembler les ressources nécessaires à l'acquisition qu'ils souhaitent faire, afin de pouvoir acquérir le Produit ou Service dans les meilleures conditions pour en bénéficier sereinement et pleinement.

ARTICLE 5 – Livraisons des Produits et Fourniture des Services

5.1. Livraisons des Produits physiques, matériels

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Zones Géographiques

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans les zones suivantes: Dom-Tom, Union Européenne, ou hors Union Européenne, dans les limites des possibilités liées aux services postaux.

Délais de livraison

Dans la mesure du possible malgré les difficultés de livraisons dans certaines zones du monde, les livraisons interviennent dans un délai de trente jours au plus tard, comme prévu par le code de la consommation Art.L216-1, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Le délai de livraison généralement observé est spécifié par Produit sur le descriptif correspondant. ALINEON s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans ces délais indicatifs et au plus tard dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de sept jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Transporteur et modalités de livraison

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par ALINEON au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre ALINEON en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par ALINEON, les coûts associés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Réclamations et transfert des risques

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email ou via le formulaire de contact sur le Site, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ALINEON.
ALINEON remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls d’ALINEON sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

5.2. Fourniture des Produits ou Services non-matériels ou dématérialisés

Modalités de service

Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités particulières indiquées dans le Contrat ou la Convention correspondant au Produit ou Service, et plus généralement selon les modalités suivantes:

• Programmes en ligne: après validation complète de la commande par le Client, que ce soit en ligne sur le Site ou par l’intermédiaire d’un contact avec ALINEON, son inscription au Produit ou Service sera confirmée par un email qui lui sera envoyé sur l’adresse qu’il aura indiquée lors de sa commande. Cet email contiendra les informations utiles et nécessaires pour que le Client puisse se connecter à une interface personnalisée qui lui donnera accès au Produit ou Service qu’il a commandé. Cette connexion à son interface personnalisée se fera de façon sécurisée, si nécessaire avec un identifiant et un mot de passe défini par le Client afin de protéger les éventuelles données personnelles qu’il pourra rassembler sur son interface pour le bon déroulement de son programme.
• Consultations: les modalités sont confirmées directement entre le Client et ALINEON pour réaliser la ou les séances, généralement à distance via un lien de réunion en ligne, avec confirmation d’une date convenant aux parties. Sauf contre-indication du Client, les consultations peuvent être enregistrées dans le but du meilleur suivi et de l’amélioration du Service. A la fin de la consultation ou après, il est demandé un retour d’expérience au Client, afin de contribuer au meilleur suivi et à l’amélioration du Service.
• Événements: après validation de l’inscription, le Client recevra, généralement par email, toutes les informations nécessaires pour se rendre à l’événement et en bénéficier pleinement. Les événements peuvent être enregistrés dans le but du meilleur suivi et de l’amélioration du Service ou à des fins de communication. A la fin de l’événement, il est généralement demandé un retour d’expérience au Client, dans le but du meilleur suivi et de l’amélioration du Service. ALINEON pourra également utiliser à des fins publicitaires les enregistrements vidéo, audio et photos des participants réalisés lors de l’événement, sans qu'une contrepartie rémunérée ne soit versée. ALINEON se réserve à cet effet le droit d'utiliser, diffuser, afficher, reproduire ou publier de toute autre manière l'ensemble du matériel (par ex. pour des émissions à la radio ou à la télévision, sur internet, etc.) et ce, toujours avec un grand respect pour les participants. ALINEON est en outre autorisée à transmettre ces droits à de tierces personnes. Si le Client souhaite s’opposer à l'utilisation d'enregistrements vidéo, audio et de photos, il devra en informer le responsable de l’événement dès que possible et au plus tard à la fin de l’événement.

Délais de prestation

Sauf conditions particulières propres au Service et/ou accord sur une date ou un calendrier spécifique entre le Client et ALINEON, lesdits Produits ou Services seront considérés à effet immédiat et généralement fournis dans un délai maximum de 48h à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV, sous la forme d’un accès personnalisé qui est envoyé par email à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. ALINEON s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Si les Services commandés à effet immédiat n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par ALINEON, les coûts y étant liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire ultérieure.

Réclamations

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Produits ou Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d'un délai de 3 jours à compter de la fourniture des Produits ou Services pour émettre des réclamations par email ou formulaire de contact indiqués sur le Site, avec tous les justificatifs y afférents, auprès d’ALINEON. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client. ALINEON remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Annulations ou reports

Tant que le Produit ou le Service n’a pas été fourni par ALINEON, le Client pourra formuler une demande d’annulation ou de report, sans que cela ne forme une obligation pour ALINEON. Si les délais avant un événement ou une consultation par exemple sont encore suffisants pour ne pas impacter ALINEON dans son calendrier, l’annulation ou le report sera à convenir entre les parties. Sans accord convenable, le Service sera considéré comme dû par le Client s’étant engagé en passant sa commande. En cas d’annulation validée par ALINEON, le client devra toutefois payer les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service ou de tout le nécessaire qui aurait déjà été mis en place par ALINEON en vue de la fourniture du Service, y compris le temps passé. Il sera généralement proposé une somme forfaitaire au Client, qui pourra l’accepter ou maintenir sa commande.

Mises à jour des Produits ou Services en ligne

Conformément à l'Article L224-25-25 du code de la Consommation, ALINEON veille à ce que le Client soit informé des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique et à ce qu'il les reçoive. Généralement, ces mises à jours pourront être faites par ALINEON au fur et à mesure qu'elles s'avèreraient utiles ou nécessaires à fournir le meilleur service au Client, et de façon à ce que le Client en bénéficie sans délai, et sans action particulière de sa part. Son prochain accès à son contenu en ligne sera automatiquement mis à jour. Si sa session était restée ouverte, il pourra rafraîchir la page de son navigateur. En cas de mise à jour nécessitant une action particulière de la part du Client, celui-ci en serait informé dans les meilleurs délais, par email aux coordonnées de sa commande.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété

- Pour les Produits physiques, matériels, le transfert de propriété des Produits d’ALINEON au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
- Pour les Produits ou Services non-matériels ou dématérialisés, il n’y a pas de transfert de propriété. ALINEON reste propriétaire des contenus et des supports, le Client quant à lui reste propriétaire de ses données personnelles.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

De manière générale, le droit de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet ou par téléphone, ou hors établissement, tel que défini aux articles du code de la Consommation L221-18 à L221-28.
Cependant, ce délai de rétractation n’est pas applicable pour tous les achats tel que précisé à l’article L221-28, en particulier lorsque:

• les produits multimédias ont été ouverts,
• ou que les services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
• ou qu’il s’agit de contenus numériques non fournis sur un support matériel.

Dans ces cas-là, afin de valider sa commande, le Client sera invité à donner son accord exprès pour accéder au Produit ou Service, en renonçant expressément à son droit de rétractation.

Modalités de rétractation

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation, le délai court à compter du jour: « De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services » ou « De la réception du bien par le consommateur [...] pour les contrats de vente de biens. », et « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Si applicable,

1. Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation ci-joint en annexe, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté et reprenant strictement toutes les informations mentionnées dans le formulaire proposé, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment envoyé exclusivement par courrier électronique à l'adresse email de contact ALINEON indiquée à l’ARTICLE 1 des CGV.
2. Le Client doit obtenir confirmation par retour de mail de la bonne réception de son email et notamment confirmation de l'adresse postale à laquelle renvoyer le Produit le cas échéant.
3. Le Client doit s'assurer de renvoyer immédiatement le Produit à l'adresse qui lui aura été confirmée s'il s'agit d'un produit physique matériel, et au plus tard dans les 14 jours tel que prévu par le Code de la Consommation.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat si celle-ci a déjà été fournie par ALINEON.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les Produits multimédias qui ont été ouverts ne bénéficient pas du droit de rétractation (L221-28).
Les frais de retour restent à la charge du Client.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par ALINEON, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Lorsque le droit de rétractation n’est pas applicable

Pour les Produits ou Services pour lesquels le droit de rétractation ne s’applique pas, le Client devra renoncer de façon expresse à son droit de rétractation lors de sa commande. C'est le cas en particulier si:

• le Client souhaite bénéficier de sa commande avant la fin du délai de rétractation,
• et/ou que les Services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation,
• ou qu’il s’agit de contenus numériques non fournis sur support matériel.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.
Dans la pratique, ALINEON met tout en œuvre pour satisfaire ses clients et donner priorité à la pertinence des Produits ou Services pour le Client, donc à tout moment, tant que de bonne foi, le Client est invité à contacter ALINEON pour formuler sa demande, sans que cela ne représente une obligation pour ALINEON. De manière générale, le client devra tout de fois payer les coûts fixes et proportionnels de la prestation de service dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation à sa demande expresse.

Formulaire de rétractation

Le formulaire est disponible ici en annexe à la fin des présentes CGV.

ARTICLE 8 - Responsabilité ALINEON et Garanties

L’Union européenne impose une garantie minimum de 2 ans afin de protéger les consommateurs contre les biens défectueux ou qui ne se présentent pas ou ne fonctionnent pas comme annoncé.
ALINEON garantit, conformément aux dispositions légales du code de la Consommation et du code civil et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Produits et Services commandés, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, ou provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, selon les modalités suivantes:

8.1. Dispositions relatives aux garanties légales

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer ALINEON, par email, de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
ALINEON remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux, remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux. Cela dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par ALINEON du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement pourra être fait par virement ou via le moyen de paiement utilisé lorsque c’est possible.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Limites de responsabilités et des garanties légales

Les Produits et Services fournis par l'intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité d’ALINEON ne saurait être engagée dans les cas suivants:

• Non-respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont livrés ou les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Produits ou Services demandés, de vérifier,
• En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut de soin ou d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, toute mauvaise exécution ou inexécution due à une cause imputable au Client (notamment système informatique obsolète ou sous dimensionné),
• En cas d'accident ou de force majeure ou encore à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat,
• Concernant les photographies et graphismes présentés sur le Site, ceux-ci n’étant pas contractuels, ils ne sauraient engager la responsabilité d’ALINEON,
• Pour tout dommage indirect tel que notamment pertes de profits, manque à gagner, pertes de données, de clientèle, pouvant entre autres résulter de l'utilisation des Produits ou Services proposés par ALINEON. Le Client reste responsable de ses choix et décisions.

La garantie d’ALINEON est, en tout état de cause, limitée au remplacement, au rétablissement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice, ou des Services effectivement payés par le Client et constatés non-conformes par ALINEON.
ALINEON ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française, ou du fait du Client.

8.2. Dispositions relatives à la garantie contractuelle

Les Produits ou Services achetés sur le Site peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés, d'une garantie contractuelle indiquée le cas échéant dans la description sur la page du Site présentant le Produit ou le Service concerné, selon les termes, conditions et tarifs suivants:
Si une garantie supplémentaire existe, elle est mentionnée au cas par cas selon les Produits ou Services et indiquée au client avant ou au moment de sa commande. Le client valide son acceptation des éventuelles conditions particulières à ce moment-là.

Concernant les programmes en ligne

ALINEON s’engage à un certain niveau de qualité et d’efficacité des Produits ou Services proposés. Au-delà de l’engagement de moyens, ALINEON fait le choix d’accompagner ses Client avec un haut niveau de satisfaction. Dans le cadre d’une utilisation telle que recommandée par ALINEON, si le Client peut démontrer avoir fait tout son possible et avoir respecté toutes les recommandations d’usage du Produit ou Service sans obtenir satisfaction, ALINEON s’engage à ajuster son intervention autant que nécessaire pour atteindre ladite satisfaction du Client ou à le rembourser tout ou partie selon la nature du Produit ou Service et le niveau réel de satisfaction ou d’insatisfaction du Client. Cela se fera sur la base d’un échange de bonne foi et d’un respect des efforts mutuellement engagés, sans quoi la garantie ne s’appliquerait pas.
Si le Client souhaite bénéficier de la garantie contractuelle proposée par ALINEON, il devra en formuler la demande par email à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV, en expliquant sa démarche et les raisons de sa demande de recours à la garantie satisfaction.

Concernant les consultations

Si le Client n’était réellement pas satisfait du service fourni, il devra le formuler immédiatement à la fin de la séance avant que celle-ci ne soit clôturée en expliquant clairement les raisons de son insatisfaction, afin de convenir d’une éventuelle suite à donner pour aboutir le travail de façon satisfaisante sans que cela ne représente un coût supplémentaire pour le Client. Dans le cas où aucune issue satisfaisante ne serait trouvée entre ALINEON et le Client, il pourra être convenu de l'annulation pure et simple du règlement, et le Client devra en confirmer sa demande par écrit à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV, en expliquant sa démarche et les raisons de sa demande de recours à la garantie satisfaction. Cela se fera sur la base d’un échange de bonne foi et d’un respect des efforts mutuellement engagés, sans quoi la garantie ne s’appliquerait pas.

Concernant les événements

Si le Client s’est présenté et n’obtient pas satisfaction malgré son implication sincère et engagée dans le processus proposé, il devra le mentionner de façon expresse avant la moitié de l’événement en remettant une lettre écrite, son badge, ainsi que tous matériels/documents reçus lors dudit événement.
La modification de l’inscription à un séminaire n’est possible que dans les cas suivants:

• le Client demande de reporter l’inscription au séminaire à une date ultérieure en raison de l’impossibilité d’y assister aux dates initialement convenues, huit semaines au moins avant le début du séminaire. Un seul report par séminaire est possible et les inscriptions ayant bénéficié d’un bon de réduction ne sont pas reportables.
• le Client demande de transférer l’inscription à une autre personne. La modification d’une inscription entraîne le paiement de frais administratifs de 50 euros HT si la demande est effectuée plus de six semaines avant le début du séminaire, et de 100 euros HT si la demande est effectuée moins de six semaines avant le début du séminaire. Aucune modification n’est possible moins de deux semaines avant le début du séminaire.

Concernant les Produits et Services proposés sous forme d’abonnement

Le Client qui commande des Produits et Services proposés sous la forme d’un abonnement mensuel à durée indéterminée, pourra à tout moment mettre un terme à cet abonnement moyennant un préavis d’un mois à dater de l’envoi d’un e-mail à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes CGV. Il devra s’assurer d’obtenir une confirmation en retour que sa demande a bien été prise en compte.
La possibilité de résilier le contrat en cours d’exécution ne s’applique pas aux autres Produits et Services qui seraient payés en plusieurs fois.

Modalités et politique de remboursement

Les éventuels remboursements prendront généralement la forme d’un avoir valable 12 mois à compter de la date de remboursement, ou de conditions particulières accordées par ALINEON.
Le remboursement ne sera pas nécessairement la première solution envisagée, car ALINEON a pour mission d’accompagner le changement et si le Client a fait appel aux Produits ou Services ALINEON, c’est aussi avec cette confiance d’être accompagné y compris dans les moments de difficultés ou de résistances au changement ; l’insatisfaction pouvant également être une manifestation de cette résistance et non une fin en soi.

Limites de garanties contractuelles

Les garanties contractuelles ne seront pas applicables dans les situations suivantes:

• Si le Client ne se présente pas ou ne respecte pas les dates, les horaires, ou les conditions, sauf à démontrer un cas de force majeure.
• Si le Client a manqué une seule étape d’un processus d’accompagnement au changement sans en informer ALINEON pour tenter de trouver une alternative à son manquement.

La demande du Client sera évaluée par ALINEON au regard de la situation et des informations à sa disposition sur l’engagement, le respect et la bonne foi du Client.
Les Produits ou Services proposés sous forme d’abonnement font l’objet de conditions particulières propres au Produit ou Service.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire pour le bon déroulement de la vente par ALINEON des Produits ou des Services et leur réalisation et délivrance, ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits ou Services. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente ou de prestations de services.

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le Site sont les suivantes:

Création d’une commande

Lors de la création d’une commande, il n’est pas proposé au Client de créer un compte afin précisément de limiter les données nécessaires. Pour le bon déroulement de la commande, seront nécessaires les informations suivantes:

• Nom, Prénom,
• Numéro de téléphone,
• Adresse e-mail,
• Adresse postale de facturation,
• Adresse postale de livraison pour les Produits physiques.

Coordonnées téléphoniques

ALINEON n'apprécie pas le démarchage téléphonique et évite autant que possible de recueillir le numéro de téléphone de ses clients. Dans certains cas, le numéro de téléphone est toutefois nécessaire. Le Client est informé que lorsque son numéro de téléphone est obligatoire, celui-ci est uniquement utilisé par ALINEON dans le but de l'informer et de satisfaire à ses demandes ou ses commandes, et notamment transmis au transporteur en cas de livraison d'un Produit afin d'en sécuriser la réception. Le Client est par ailleurs informé de son droit à s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, conformément à l'article L223-2 du code de la consommation.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits ou Services proposés sur le Site, celui-ci n’enregistre aucune donnée financière relative au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / Utilisateur. En effet les données de paiement sont directement réceptionnées par les services tiers de paiements sécurisés et ne sont aucunement reçues ni traitées ni stockées par ALINEON.

Autorisation au regard du droit à l'image

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée, et vu le Code de la propriété intellectuelle, ALINEON protégera toujours les droits à l'image du Client. Cela étant dit, la réservation ou le paiement d'une place à une manifestation organisée par ALINEON vaut pour acceptation de toutes fixations sur support audiovisuel et publication de l’image et/ou de la voix du Client enregistrées lors de la manifestation, dans le cadre du projet ou de toute action de promotion ou de communication pour le développement d'ALINEON, et pour les modes d’exploitation désignés dans la description de ladite manifestation. L’enregistrement de l’image/ voix sera réalisée sous l’autorité de ALINEON et aura lieu à l'emplacement désigné par la manifestation ou l'évènement. Dans le contexte défini, sauf accord spécifique, l’enregistrement ne pourra donner lieu à aucune rémunération ou contrepartie sous quelque forme que ce soit. Cette acceptation expresse est définitive et exclut toute demande de rémunération ultérieure.
Ainsi, lors de son inscription aux évènements ALINEON, le Client reconnait être entièrement investi de ses droits personnels. Il reconnait expressément n’être lié par aucun contrat exclusif pour l’utilisation de son image et/ou de sa voix, voire de son nom, à moins d’en informer expressément ALINEON. Le Client reconnait avoir pris connaissance des informations mentionnées lors de l'inscription et donne son accord pour la fixation et l’utilisation de son image et/ou de sa voix, dans le cadre exclusif de l'évènement pour lequel il est inscrit. Si toutefois, lors de l'évènement, le Client souhaite que tout ou partie d'un enregistrement sur lequel il apparait ne soit pas diffusé, il pourra en informer ALINEON avant la fin de l'évènement en remettant une lettre écrite ou jusque dans les 48h suivant la fin de l'évènement via le formulaire de contact du Site, en indiquant précisément de quel événement et quelle partie spécifique il s'agit.
ALINEON s’interdit expressément de céder ces autorisations à un tiers, et s’interdit également de procéder à une exploitation illicite, ou non prévue, de l’enregistrement de l’image et/ou de la voix du Client susceptible de porter atteinte à sa dignité, sa réputation ou à sa vie privée et toute autre exploitation préjudiciable selon les lois et règlements en vigueur.
Ces mêmes conditions s'appliquent pour toutes contributions de la part du Client concernant les produits ou services ALINEON, comme par exemple ses témoignages ou commentaires à propos d'un Service ou Produit spécifique.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont utilisées par ALINEON et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits ou de la prestation de services, sa réalisation et sa délivrance.
Les catégories de co-contractants sont:

• Les prestataires de communication et d’envoi d’email
• Les prestataires de transport ou de livraison
• Les prestataires d’impression à la demande

9.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est ALINEON, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, aux coordonnées telles qu’indiquées à l’article 1 des présentes CGV.

9.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing. Lorsque le Client commande un Produit ou s’inscrit pour bénéficier d’un Service sur le Site, a minima son adresse email est nécessaire pour communiquer avec lui. Lorsque le Client s’inscrit gratuitement sur le Site, s’enregistre pour un Service, ou achète un Produit, il sera donc invité à accepter de façon expresse de recevoir les communications, y compris commerciales, d’ALINEON. Il pourra cependant se désinscrire à tout moment sans que cela n’impacte son accès au Service ou sa bonne réception des Produits.

9.5 Durée de conservation des données

ALINEON conserve les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir des Services de qualité et pour se conformer aux obligations légales. ALINEON conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité

ALINEON met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non-autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et ALINEON ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits du Client et utilisateur

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, le Client et utilisateur du Site dispose des droits suivants:

• Il peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concernent en contactant ALINEON par email ou via le formulaire de contact, en indiquant précisément ses identifiants et sa demande de modification ou suppression de ses données,
• Il peut exercer son droit d’accès pour connaître les données personnelles le concernant,
• Si les données à caractère personnel détenues par ALINEON sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations,
• Il peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données,
• Il peut solliciter la portabilité des données détenues par ALINEON vers un autre prestataire,
• Enfin, il peut s’opposer au traitement de ses données par ALINEON.

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées à l’article 9.3 ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part d’ALINEON. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant ALINEON ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle, droits et obligations

Le contenu du Site, et de l’ensemble des Produits ou Services qui y sont proposés, est la propriété d’ALINEON et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Les livres, films et autres œuvres présentés sur le Site sont édités par la société ALINEON® SAS, seule titulaire des droits d’exploitation de ces œuvres, hors mention particulière, y compris notamment tous droits de propriété intellectuelle.
Les extraits de films dont ALINEON ne possède pas les droits sont présentés dans le respect de leurs auteurs et propriétaires, en indiquant les références utiles, et sont présentés ou utilisés de façon anecdotique sous formes d’extraits courts ou de citations, pour illustrer ou agrémenter à l’aide de supports de qualité, présentés comme tels. Le Client et utilisateur est toujours explicitement invité à considérer les oeuvres originale par lui-même, ALINEON n'en ayant pas les droits.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges et médiation

1/ Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse email d’ALINEON indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

2/ Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
3/ Le Client est par ailleurs informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

4/ Tous les litiges pour lesquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre ALINEON et le Client ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXES

I. Formulaire de Rétractation

ANNEXE I

Formulaire de rétractation